Confidentialité et déclaration sur les cookies

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous, Eurail B.V (« nous », « notre » ou « nos »), collectons, stockons, utilisons et divulguons les données personnelles concernant les personnes (« vous ») qui visitent ou interagissent d’une autre manière avec nous ou le Service sur www.interrail.eu, www.eurail.com et/ou les sites Web en marque blanche, ou tout autre site Web, page Web (y compris les pages communautaires ou les formulaires générés par notre service client), application Railplanner, e-mail, réseaux sociaux, messages SMS ou publicités numériques sous notre responsabilité (collectivement, les « sites »).

 

Nous estimons qu’il est très important de traiter avec soin les données personnelles et nous nous engageons à rendre nos pratiques en matière de collecte et de traitement desdites données équitables et transparentes.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi néerlandaise relative à la protection des données, est considérée comme donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Différentes informations, dont le regroupement permet d’identifier une personne en particulier, constituent également des données personnelles.

 

Cette politique décrit nos pratiques concernant :

a)    Collecte de données

b)    Utilisation des données

c)    Emplacement et conservation des données

d)    Partage de données

e)    Cookies et technologies de traçage

f)     Communications

g)    Sécurité des données

h)    Droits de la personne concernée

i)     Informations supplémentaires 

 

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir vos données personnelles et vous choisissez de le faire de votre plein gré. Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles ou que nous ou l’un de nos fournisseurs de services les traitions, veuillez ne pas consulter nos Sites, ni interagir avec eux, ni utiliser notre Service. Vous pouvez également choisir de ne pas nous fournir de données personnelles « facultatives », mais sachez que notre Service pourrait alors être limité dans sa capacité à vous offrir la meilleure expérience client lors de son utilisation.

 

La présente Politique de confidentialité concerne Eurail B.V. en tant que « contrôleur de données », ce qui signifie que nous déterminons les moyens et les finalités du traitement des données personnelles.

 

Remarque : l’utilisation de nos Sites et de nos Services est soumise aux Conditions d’utilisation, et toute signification non définie dans la présente Politique de confidentialité aura la signification qui lui est donnée dans nos Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

 

a)    Collecte de données

Nous recueillons et traitons divers types de données personnelles concernant nos clients et les visiteurs de nos Sites. Celles-ci sont collectées et générées lors de votre interaction avec nous ou avec nos Services, directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de nos Partenaires.

 

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles (dans la mesure où elles se rapportent à une personne identifiée ou identifiable) :

 

Données collectées ou générées automatiquement

Lorsque vous consultez, interagissez ou utilisez notre Service, nous collectons, enregistrons ou générons des données techniques vous concernant. Nous le faisons avec l’aide de Fournisseurs de services tiers (détaillés dans la section d), notamment par l’utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage (détaillés dans la section e). Ces informations sont des données de connectivité, des données techniques et des données d’utilisation agrégées telles que des adresses IP et des informations générales de localisation, des données relatives à l’appareil ou à l’application telles que la version du navigateur, les paramètres linguistiques, les sessions, les clics, l’utilisation des fonctionnalités et d’autres interactions avec nos Sites. Les interactions avec notre service client peuvent être automatiquement enregistrées, surveillées et analysées à des fins de statistiques, de service, de fonctionnement, de contrôle et d’amélioration de la qualité des opérations, de formation et de gestion des archives.

 

Données fournies directement par vous

Lorsque vous nous contactez, que vous créez un compte, que vous achetez un pass ferroviaire ou que vous effectuez des réservations via notre site Web ou notre application mobile, nous vous demanderons de nous fournir certaines données personnelles afin de créer un compte qui nous permettra de traiter votre demande et/ou votre commande. Il s’agira généralement de vos nom et prénom, de votre adresse e-mail, de votre sexe, de vos coordonnées, de votre nationalité, de votre langue préférée, de votre date de naissance, de votre numéro de passeport (pour les voyageurs internationaux), d’identifiants de connexion pour votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe), ainsi que de toute autre donnée que vous choisissez de fournir lorsque vous utilisez nos Services, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous connectez d’autres comptes, notamment de réseaux sociaux tels que Facebook. Si vous choisissez de connecter ces autres comptes, vous partagez des données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre image de profil, votre localisation et d’autres détails disponibles sur votre profil public.

 

Vous pouvez également choisir de nous envoyer des demandes d’assistance, ou de nous communiquer des commentaires, des critiques ou des réponses à nos enquêtes et/ou promotions, notamment en soumettant des formulaires en ligne ou sur les réseaux sociaux, en publiant sur l’un de nos forums ou communautés publics en ligne, en envoyant un e-mail à l’une de nos adresses dédiées, ou toute autre forme de communication. Ces données peuvent inclure des détails sur un problème que vous rencontrez, des informations de contact et d’autres documents, des enregistrements d’écran, des captures d’écran, etc.

 

Si vous fournissez les Données personnelles d’une autre personne en vue d’acheter un pass pour plusieurs voyageurs, vous devez vous assurer que (i) cette personne a été dûment informée qu’Eurail a le droit de traiter ces Données personnelles comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et qu’elle en a reçu une copie, (ii) ces Données personnelles sont collectées et fournies conformément à la législation applicable et sans enfreindre les droits de cette personne ou d’un tiers, et (iii) vous avez obtenu son consentement préalable le cas échéant.

         

Données de nos Partenaires

Nos partenaires qui vendent nos pass ferroviaires, tels que les compagnies ferroviaires et les distributeurs (détaillés ci-après dans la section d), nous fourniront vos données personnelles afin que nous puissions créer un compte et traiter votre demande d’utilisation de notre Service.

 

Données reçues d’autres tiers

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant d’autres sources, notamment des organisations responsables des campagnes promotionnelles ou des événements que nous parrainons ou auxquels nous participons.

 

Données obtenues par le biais d’outils d’analyse

Nous utilisons des outils d’analyse tels que Google Analytics, Hotjar et Pisano pour collecter des données sur l’utilisation de nos Sites et/ou Service telles que les pages consultées, le moment où elles sont consultées, la publicité ou l’e-mail ou la page Web qui vous a amené sur notre site Web, la façon dont vous interagissez avec et utilisez les pages de notre Service et de notre Site et les différentes fonctionnalités, etc. Ces données sont exclusivement collectées sur la base du consentement donné en acceptant nos cookies marketing dans la bannière de cookies de notre site. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section e.

 

b)    Utilisation des données

Nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences relatives à la protection de la vie privée énoncées dans la législation applicable.

 

Nous utilisons les données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de notre Service, comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation, pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles, et pour répondre à nos intérêts légitimes en matière de gestion et d’amélioration de nos Sites et de notre Service.

 

Si vous résidez ou utilisez notre Service dans un territoire régi par des lois sur la protection de la vie privée qui déterminent que le « consentement » est la seule base juridique ou la base juridique la plus appropriée pour le traitement des données personnelles (en général, ou spécifiquement en ce qui concerne les types de données personnelles que vous choisissez de partager via le Service), votre acceptation de nos Conditions et de la présente Politique de confidentialité sera considérée comme votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure permise par la loi dans ce territoire. Si vous souhaitez révoquer ce consentement, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@eurail.com.

 

Plus précisément, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

 

• rendre possibles et fournir nos Services ;
• authentifier l’identité de nos Clients et leur permettre d’accéder à notre Service ;
• fournir à nos visiteurs et à nos clients des services d’assistance et de conseil ;
• améliorer continuellement notre expérience client ainsi que nos produits et le fonctionnement général de notre Service en acquérant une meilleure compréhension de la manière dont les visiteurs et les clients utilisent nos Sites et interagissent avec eux ;
• rendre possibles et optimiser nos campagnes de marketing, la gestion des publicités et les opérations commerciales, ainsi que gérer et diffuser plus efficacement des publicités pour nos produits et services, y compris sur d’autres sites Web tels que Facebook, Instagram et Google. Cela inclut la publicité basée sur les intérêts en fonction de l’activité du Site, des préférences et d’autres données dont nous disposons par l’intermédiaire de tiers ou de Partenaires ;
• organiser, parrainer et proposer certains événements promotionnels ou concours ;
• publier vos commentaires et critiques sur nos Sites, forums publics et/ou blogs ;
• renforcer et améliorer nos mesures de protection des données, y compris pour prévenir et atténuer les risques de fraude, d’erreur ou d’autres activités illégales ou interdites ;
• étudier et poursuivre des opportunités de croissance par le biais de partenariats avec des transporteurs, des distributeurs, des institutions et d’autres partenaires et fournisseurs professionnels en rapport avec notre Service (voir également la section d) ;
• pour créer des données statistiques agrégées, des données non personnelles déduites ou des données rendues non personnelles par l’anonymisation que nous ou nos Partenaires pouvons utiliser pour fournir et améliorer notre Service ou à d’autres fins professionnelles ; et
• se conformer aux lois et réglementations applicables.

 

En outre, lors de la création du compte, vous pouvez donner votre accord pour que nous vous contactions afin de vous tenir au courant de nos initiatives commerciales et de nos offres personnalisées, par l’intermédiaire de notre lettre d’information. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section f. Communications, Communications promotionnelles.

 

c)     Emplacement et conservation des données

Nous stockons vos données en plusieurs endroits et aussi longtemps que nécessaire, conformément à nos besoins professionnels raisonnables, à l’exécution de notre Service ou à l’exercice de nos intérêts légitimes, ainsi qu’à nos obligations légales.

 

Eurail B.V. est basée aux Pays-Bas, qui font partie de l’Union européenne et sont donc tenus d’offrir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles des résidents des États membres de l’UE. Les données sont stockées et transférées au sein de l’EEE à ces fins. Si les données sont transférées vers des pays n’appartenant pas à l’EEE, comme le Royaume-Uni, des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne s’appliquent.

 

Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour entretenir nos liens avec vous et vous fournir notre Service ; pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles ; ou pour nous protéger contre d’éventuels litiges dans le cadre des lois applicables à la tenue de registres, d’archives et de livres comptables, et pour disposer de preuves concernant nos liens, au cas où des problèmes juridiques surviendraient à la suite de votre cessation d’utilisation. Ce traitement est effectué conformément à notre politique de conservation des données et à notre entière discrétion.

 

d)    Partage de données

Nous partageons vos données avec nos Partenaires, nos Fournisseurs de services ou d’autres tiers concernés conformément aux exigences légales.

 

Nous pouvons fournir vos données personnelles à des tiers pour les raisons suivantes :

• nous les avons sollicités pour nous aider à fournir notre Service ;
• cette action est nécessaire en vue d’exécuter un accord conclu avec vous ;
• nous avons un motif légitime pour le faire ;
• Nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, si la police ou une autorité compétente nous demande officiellement par écrit de fournir des informations en cas de suspicion d’infraction pénale).

 

Les tiers suivants peuvent traiter vos données personnelles :

• nos fournisseurs informatiques ;
• les services postaux et de messagerie ;
• les fournisseurs de services de paiement ;
• les prestataires ferroviaires (cliquez pour voir un aperçu) ;
• les institutions gouvernementales (ex. : les services des impôts et les forces de l’ordre) ;
• nos fournisseurs de cookies (veuillez consulter la section e. ci-dessous).

 

Cette déclaration ne s'applique pas aux sites Web tiers associés à notre site Web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données de manière rigoureuse et sécurisée. Nous vous conseillons de lire attentivement leurs déclarations de confidentialité avant d'utiliser ces sites Web.

 

e)    Cookies et technologies de traçage

Nous, nos Partenaires et nos Fournisseurs de services utilisons des cookies et d’autres technologies à des fins de performance, d’analyse et de personnalisation.

 

Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations qui sont automatiquement stockés ou lus à partir du support (PC, tablette ou smartphone) d’un visiteur du site lors de la visite du site Web. Cette démarche s’effectue via le navigateur Web présent sur le support. Les informations qui peuvent être transmises par un cookie lors de l’utilisation de notre site Web, peuvent être transférées par les propres serveurs sécurisés d’Eurail ou ceux d’un tiers.

 

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour les objectifs suivants :

 

Cookies de performance

Ces cookies sont techniques et/ou fonctionnels et nous aident à sécuriser et à gérer les performances et les fonctionnalités de notre Service et de nos Sites ;

 

Cookies d’analyse

Ces cookies ont pour but de générer des statistiques globales et de mieux comprendre l’utilisation que vous faites de notre Service et de nos Sites à chaque fois que vous le consultez, afin d’optimiser notre expérience Web et nos services. Votre navigateur nous indiquera si vous disposez de ces Cookies et si vous autorisez l’installation de nouveaux Cookies. Nous en générerons et en installerons alors de nouveaux pour nous permettre d’analyser l’utilisation que vous faites de notre Service ;

 

Cookies marketing et publicitaires

Ces cookies nous permettent de rendre notre offre de Services plus intéressante pour vous en affichant des publicités qui correspondent à vos intérêts et de personnaliser les annonces et le contenu de notre site Web et de nos bulletins d’information en fonction de vos intérêts et de votre comportement en matière de clics et de navigation. Nous pouvons utiliser des Cookies mis en place par une autre organisation, afin de pouvoir cibler plus précisément les publicités qui vous sont destinées. Si vous recevez l’un de ces Cookies, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier comme ayant visité ce site et vu notre publicité si vous consultez nos Services par la suite. Nous pouvons alors cibler nos annonces sur la base de ces informations. Ces cookies comprennent ceux placés sur les réseaux sociaux ;

 

Google Analytics est utilisé pour l’analyse et le suivi des cookies dans le but de créer des statistiques concernant le trafic et l’utilisation des différents composants de nos Sites, afin de réaliser des études pour améliorer nos Services et notre Site. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que Google Analytics collecte ou utilise leurs informations, ils peuvent se désinscrire ici : Désinscription Google.

 

Cookies d’intégration tiers

Pour fournir notre Service, nous faisons appel à des tiers (comme détaillé dans la section d) qui peuvent également installer leurs propres Cookies. Le motif de cette démarche est de rendre possible et de renforcer les performances et l’interopérabilité entre nos plateformes et les services qui vous sont proposés. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers utilisent les cookies, ainsi que les informations et les données personnelles collectées via les cookies, eux-mêmes. Pour plus d’informations sur ces partenaires et sur la manière dont ils utilisent les cookies, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité (veuillez noter que ces politiques peuvent être révisées régulièrement).

 

Demandes « Do No Track »

Certains navigateurs Web peuvent envoyer une demande « Do Not Track » (Ne pas suivre) aux sites Web leur indiquant de ne pas suivre leur activité en ligne. En raison des différences dans la façon dont les navigateurs Web interprètent cette fonction, il existe un manque de normalisation et il n’est pas toujours évident de savoir si les visiteurs et les Clients ont l’intention que ces signaux soient transmis ou s’ils en ont conscience. Par conséquent, comme beaucoup d’autres sites Web et plateformes en ligne réputés, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à une demande « Do Not Track » de votre navigateur ou de votre application mobile. Toutefois, votre navigateur vous permet de contrôler les cookies, notamment de les accepter ou non et de les supprimer. Vous pouvez également configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils vous avertissent lorsque vous recevez un cookie, ou pour qu’ils bloquent ou suppriment complètement ces fichiers, comme indiqué ci-dessous.

 

DESACTIVER LES COOKIES

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur (voir la section Aide de votre navigateur). Veuillez noter que la désactivation des cookies pourra affecter le fonctionnement de ce site et d’autres sites visités. La désactivation des cookies a en général pour conséquence la désactivation de certaines fonctionnalités de ce site Web. Aussi, nous vous déconseillons de désactiver les cookies.

 

SUPPRESSION DES COOKIES

La plupart des cookies ont une date d’expiration. Cela signifie qu’ils expireront automatiquement après un certain temps et n’enregistreront plus aucune donnée à propos de votre visite sur le site Web. Une autre option consiste à supprimer les cookies manuellement avant la date d’expiration. Pour cela, consultez le manuel d’instructions de votre navigateur.

 

f)      Communications

Dans le cadre de nos communications de service et promotionnelles, nous procédons à des notifications par e-mail, par téléphone, par SMS et par l’intermédiaire de notre application mobile.

 

Communications de service

Nous pouvons vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant notre Service. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des notifications (par tout moyen à notre disposition) concernant des modifications ou des mises à jour de notre Service, des problèmes, des changements, des avis de réinitialisation de mot de passe, etc. Toutefois, veuillez noter que vous ne pourrez pas refuser certaines communications de service qui sont nécessaires à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, qui sont légalement requises ou qui sont liées à votre utilisation de nos sites. Ces e-mails vous sont uniquement envoyés pendant la durée d’activité de votre compte.

Dans l’application mobile, vous pouvez contrôler vos paramètres de communication et de notification dans les paramètres de votre profil pour l’application mobile. 

 

Communications promotionnelles

Nous pouvons également vous informer de nouvelles fonctionnalités, d’offres spéciales, d’événements et d’opportunités particulières ou de toute autre information que nous pensons utile pour vous. Nous sollicitons votre consentement et, si vous l’acceptez, nous pouvons vous envoyer ces notifications par le biais de tout moyen de contact disponible, tel que vous nous en avez donné l’autorisation. Nous pouvons également, si vous y avez consenti, utiliser votre adresse e-mail pour afficher des publicités d’Eurail sur les réseaux sociaux où vous êtes actif, tels que Facebook, YouTube, Pinterest et Instagram. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications promotionnelles, modifiez vos préférences dans votre profil sur le site Web, ou désabonnez-vous à l’aide du lien figurant dans chacun de nos e-mails.

 

g)    Sécurité des données

Nous mettons en œuvre et contrôlons les mesures de sécurité en place pour protéger vos données personnelles.

 

Nous ne vous demanderons jamais de fournir vos informations personnelles par téléphone ou via les réseaux sociaux et nous vous contacterons uniquement via l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte. En cas de doute, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre service client.

 

Nous sécurisons vos données selon les normes du secteur et les bonnes pratiques en matière de mesures physiques, procédurales et techniques, notamment :

• contrôle d’accès logique à l’aide de mots de passe complexes et de systèmes d’authentification de l’identité ;
• sensibilisation et formation des employés ;
• chiffrement des données ;
• enregistrement automatique des actions associées aux données personnelles ;
• restrictions d’accès selon le modèle du moindre privilège ;
• contrôle des accès et des autorisations des utilisateurs.

 

Veuillez noter que, quelles que soient les mesures de sécurité utilisées, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des données personnelles stockées chez nous ou chez des tiers, comme indiqué dans la section d.

 

h)    Droits de la personne concernée

En tant que personne, vous avez des droits concernant vos données personnelles. Pour toutes les données personnelles de ce type que nous traitons en tant que Contrôleur de données et détaillées dans la section a, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.

 

Si vous avez fourni des données personnelles via l’un de nos Sites, vous pouvez nous envoyer une demande de consultation, d’examen, de rectification, de restriction, de modification, de transfert ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez envoyer cette demande à privacy@eurail.com ou via le formulaire de contact de notre service client.

 

Pour prévenir les abus, nous demandons que votre demande soit envoyée à partir de la même adresse e-mail que celle à laquelle votre compte chez nous est enregistré, afin que nous puissions confirmer votre identité. Nous pouvons vous demander de fournir d’autres preuves de votre identité si cela est nécessaire pour vous identifier correctement dans nos systèmes.

 

Ces données supplémentaires relatives aux demandes et/ou à la vérification de l’identité seront conservées par nous à des fins juridiques, c’est-à-dire comme preuve de l’identité de la personne qui a soumis la demande.

 

Supprimer mon compte

Pour les demandes concernant la suppression de votre compte ou de vos données personnelles, nous supprimons vos données personnelles et votre compte de nos systèmes conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée. Cela signifie que vous n’aurez plus accès à l’historique de votre compte et aux informations relatives à vos voyages, et que vous devrez créer un nouveau compte pour tout nouveau produit que vous souhaiteriez acheter à l’avenir.

 

Important :

• nous supprimons vos données de nos systèmes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande. Si vous recevez des e-mails ou du contenu pendant cette période, cela est dû à la complexité de la suppression de vos données dans les 30 jours et nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de patience pendant cette période ;
• si des motifs juridiques nous empêchent de traiter votre demande, nous vous en informerons par un e-mail de réponse dans les plus brefs délais ;
• nous vous confirmerons la suppression de votre compte, après quoi vous ne pourrez plus y accéder et vous ne recevrez plus aucune communication.
• Pour les comptes sociaux, nous supprimons vos données personnelles de nos systèmes. Cependant, la connexion de votre compte social à votre compte Eurail doit être révoquée à partir de la plateforme des comptes sociaux respectifs. 

 

i)      Informations supplémentaires

Sécurité des mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser notre site Web que sous la surveillance de leurs parents ou représentants légaux. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si nous apprenons qu’un mineur utilise notre Service sans supervision, nous tenterons de bloquer cette activité et ferons de notre mieux pour supprimer rapidement toutes les données personnelles stockées chez nous concernant cet enfant.

 

Autorité nationale de contrôle

Si vous faites partie des personnes protégées par le RGPD, si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, sur la base de la législation relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle chargée de la protection des données personnelles, dans le cadre du traitement de vos données. Pour les Pays-Bas, il s’agit de l’« Autoriteit Persoonsgegevens », que vous pouvez contacter ici.

 

Coordonnées

Eurail B.V. a nommé un DPO chargé de contrôler et de conseiller sur le respect de la vie privée et de servir de point de contact sur les questions de confidentialité pour les personnes concernées et les autorités de contrôle. Si vous avez des questions concernant votre vie privée ou la présente politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@eurail.com.

 

Pour toute question concernant votre compte, vos achats, nos services ou des problèmes techniques, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact.

 

Modifications de la déclaration sur la confidentialité et l'utilisation des cookies

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique si nécessaire. Les modifications seront publiées sur notre site Web et les versions précédentes continueront d’être disponibles sur demande. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de tout changement.

 

Modifications publiées dans la version 2.2 :

Section h : Droits de la personne concernée

Informations supplémentaires concernant la suppression des comptes de réseaux sociaux